Actes administratifs

La légalisation d’un document administratif permet d’attester les informations suivantes : Authenticité de la signature, identité et fonctions du signataire et si nécessaire, identité du sceau ou timbre.

Pièces à fournir

Originaux et photocopies des actes à légaliser

Dépôt et retrait

Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie d’Aného

• • Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30
  • Retrait : 2h après le dépôt

Personnes de contact

Standard

Tél : 70 52 67 67

Email : contactmairieaneho@lacs1.mairie.tg  

Tarifs

100 F pour les dossiers scolaires payable à la régie des recettes de la mairie d’Aného

500 F pour les dossiers administratifs payable à la régie des recettes de la mairie d’Aného

Le certificat de célibat est un document ayant pour objectif de prouver la situation matrimoniale (célibataire) de son détenteur. Il est délivré à des fins administratives par la commune dont relève le lieu de naissance du demandeur.

Pièces à fournir

• • L’acte de naissance du demandeur
  • Pièce d’identité en cours de validité (CNI, Passeport, Carte d’électeur) du demandeur

Dépôt et retrait

Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie d’Aného

• • Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30
  • Retrait : 48h après le dépôt

Personnes de contact

Standard

Tél : 70 52 67 67

Email : contactmairieaneho@lacs1.mairie.tg  

Tarifs

6000 F payable à la régie des recettes de la mairie d’Aného

Permet d’attester de l’authenticité d’un acte.

Pièces à fournir

• • Une pièce d’identité (CNI, passeport, carte d’électeur) du demandeur
  • L’acte à certifier

Dépôt et retrait

Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie d’Aného

• • Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30
  • Retrait : même jours après le dépôt

Personnes de contact

Standard

Tél : 70 52 67 67

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Tarifs

• • 3 000 F pour les procurations
  • 30 000 F pour les carnets de certificat d’origine des produits d’exportation
  • 10 000 F pour les actes de vente, de bail et d’achat (transactions immobilières et mobilières)
  • 1% du prix de vente pour les reçues de vente des motos et automobiles
  • 5 500F pour les procès-verbaux
  • 1 000F pour l’attestation de personne à prévenir
  • 6 000F pour les autorisations parentales
  • 300F pour les certificats de vie des enfants des retraités
  • 500F pour les certificats de vie des enfants des cadres
  • 500F pour les certificats de vie des enfants des agents permanents
  • 15 000F pour les règlements intérieurs et statuts des sociétés
  • 5 000F pour les actes notariés
  • 500F par page pour les bilans de société

Le certificat de résidence permet d’attester, auprès des autorités communales, que la personne réside dans la commune à la date de la demande.

Pièces à fournir

• • Une pièce d’identité (CNI, passeport, carte d’électeur) du demandeur
  • Attestation délivrée par le chef de la localité du demandeur

Dépôt et retrait

Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie d’Aného

• • Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30
  • Retrait : 48h après le dépôt

Personnes de contact

Standard

Tél : 70 52 67 67

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Tarifs

6 000 F payable à la régie des recettes de la mairie d’Aného

L’attestation de domiciliation est un document permettant de désigner le siège social d’une entreprise. Elle permet notamment de prouver qu’une entreprise dispose bien d’une adresse de domiciliation et qu’elle détient le droit de l’utiliser.

Pièces à fournir

Une pièce d’identité (CNI, passeport) du demandeur

Dépôt et retrait

Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie d’Aného

• • Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30
  • Retrait : 48h après le dépôt

Personnes de contact

Standard

Tél : 70 52 67 67

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Tarifs

6000 FCFA payable à la régie des recettes de la mairie d’Aného

C’est un document permettant d’attester le lien d’hérédité entre un défunt et un ayant droit.

Pièces à fournir

• • Fiche de certificat d’hérédité à remplir par le demandeur
  • Procès-verbal de réunion de famille désignant l’administrateur des biens
  • Pièce d’identité des signataires (CNI, Passeport, Carte d’électeur)

Dépôt et retrait

Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie d’Aného

• • Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30
  • Retrait : 8 jours après le dépôt

Personnes de contact

Standard

Tél : 70 52 67 67

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Tarifs

11000 FCFA payable à la régie des recettes de la mairie d’Aného

Permet d’attester l’authenticité d’un acte.

Pièces à fournir

L’acte à authentifier

Dépôt et retrait

Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie d’Aného

• • Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30
  • Retrait : 48h après le dépôt

Personnes de contact

Standard

Tél : 70 52 67 67

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Tarifs

6000 FCFA payable à la régie des recettes de la mairie d’Aného

C’est un document permettant d’attester que le demandeur a déménagé de la commune.

Pièces à fournir

La copie d’une pièce d’identité du demandeur

Dépôt et retrait

Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie d’Aného

• • Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30
  • Retrait : 24h après le dépôt

Personnes de contact

Standard

Tél : 70 52 67 67

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Tarifs

10000 FCFA payable à la régie des recettes de la mairie d’Aného

C’est un document permettant d’attester que le demandeur hébergera un visiteur dans la commune.

Pièces à fournir

• • La copie d’une pièce d’identité du visiteur
  • La copie d’une pièce d’identité de l’hôte

Dépôt et retrait

Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie d’Aného

• • Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30
  • Retrait : 24h après le dépôt

Personnes de contact

Standard

Tél : 70 52 67 67

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Tarifs

11000 FCFA payable à la régie des recettes de la mairie d’Aného

C’est un document permettant d’attester que le demandeur loge ou non dans la commune.

Pièces à fournir

• • Une lettre de demande adressé à M. Maire
  • La copie d’une pièce d’identité du demandeur
  • La décision d’affectation pour les fonctionnaires
  • L’attestation de maintien au poste délivré par le supérieur hiérarchique du fonctionnaire

Dépôt et retrait

Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie d’Aného

• • Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30
  • Retrait : 24h après le dépôt

Personnes de contact

Standard

Tél : 70 52 67 67

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Tarifs

C’est un document permettant d’attester que les demandeurs vivent ensemble mais non lié par un acte de mariage.

Pièces à fournir

La copie d’une pièce d’identité des concubins

Dépôt et retrait

Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie d’Aného

• • Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30
  • Retrait : 48h après le dépôt

Personnes de contact

Standard

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Tarifs

6000 FCFA pour l’attestation de non-logement payable à la régie des recettes de la mairie d’Aného

C’est un document permettant d’attester que les demandeurs sont dans une situation légale pour se marier.

Pièces à fournir

• • La copie d’une pièce d’identité des demandeurs
  • La copie de publication de ban

Dépôt et retrait

Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie d’Aného

• • Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30
  • Retrait : 48h après le dépôt

Personnes de contact

Standard

Tél : 70 52 67 67

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Tarifs

6000 FCFA payable à la régie des recettes de la mairie d’Aného

C’est un acte communal autorisant l’organisation des cérémonies funéraires et autres manifestations similaires.

Pièces à fournir

• • L’acte de décès
  • Une pièce d’identité du demandeur (CNI, Passeport, Carte d’électeur)

Dépôt et retrait

Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie d’Aného

• • Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30 à la mairie d’Aného
  • Retrait : 48h après le dépôt

Personnes de contact

Standard

Tél : 70 52 67 67

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Tarifs

10 500 F payable à la régie des recettes de la mairie d’Aného

C’est un acte communal autorisant l’incinération d’un corps ou de restes mortels.

Pièces à fournir

• • Une demande adressée à M. le Maire
  • L’acte de décès
  • Une pièce d’identité du demandeur (CNI, Passeport, Carte d’électeur)

Dépôt et retrait

Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie d’Aného

• • Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30 à la mairie d’Aného
  • Retrait : 24h après le dépôt

Personnes de contact

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Tarifs

100 500 F payable à la régie des recettes de la mairie d’Aného

C’est un acte communal autorisant l’exhumation d’un corps ou de restes mortels.

Pièces à fournir

• • Une demande adressée à M. le Maire
  • L’acte de décès
  • Une pièce d’identité du demandeur (CNI, Passeport, Carte d’électeur)

Dépôt et retrait

Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie d’Aného

• • Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30 à la mairie d’Aného
  • Retrait : 48h après le dépôt

Personnes de contact

Standard

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Tarifs

80 500 F payable à la régie des recettes de la mairie d’Aného

C’est un acte communal autorisant la réfection d’une tombe.

Pièces à fournir

• • Un formulaire à remplir à l’état civil
  • Une pièce d’identité du demandeur (CNI, Passeport, Carte d’électeur)

Dépôt et retrait

Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie d’Aného

• • Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30 à la mairie d’Aného
  • Retrait : 48h après le dépôt

Personnes de contact

Standard

Tél : 70 52 67 67

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Tarifs

12 500 F pour la pose des carreaux

25 500 F pour la pose des marbres

C’est un acte communal autorisant l’élévation d’une tombe avec la pose de grilles ou de hangar.

Pièces à fournir

• • Un formulaire à remplir à l’état civil
  • Une pièce d’identité du demandeur (CNI, Passeport, Carte d’électeur)

Dépôt et retrait

Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie d’Aného

• • Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30 à la mairie d’Aného
  • Retrait : 24h après le dépôt

Personnes de contact

Standard

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Tarifs

50 500 F

C’est un acte communal autorisant la conception d’une tombe dans le cimetière municipal.

Pièces à fournir

• • Un formulaire à remplir à l’état civil
  • Une pièce d’identité du demandeur (CNI, Passeport, Carte d’électeur)

Dépôt et retrait

Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie d’Aného

• • Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30 à la mairie d’Aného
  • Retrait : 24h après le dépôt

Personnes de contact

Standard

Tél : 70 52 67 67

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Tarifs

• • 100 000F de droit de concession pour la mairie + 50 000 F pour les travaux de conception de tombe pour les résidents ayant la taxe d’habitation
  • 150 000F de droit de concession pour la mairie + 50 000 F pour les travaux de conception de tombe pour les résidents n’ayant pas la preuve de paiement de la taxe d’habitation
  • 150 000F de droit de concession pour la mairie + 50 000 F pour les travaux de conception de tombe pour les non-résidents

C’est un acte communal permettant à un usager de faire une réservation de place pour une tombe.

Pièces à fournir

Une pièce d’identité du demandeur (CNI, Passeport, Carte d’électeur)

Dépôt et retrait

Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie d’Aného

• • Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30 à la mairie d’Aného
  • Retrait : 72h après le dépôt

Personnes de contact

Standard

Tél : 70 52 67 67

Email : contactmairieaneho@lacs1.mairie.tg

Tarifs

500 000F pour une réservation de 5 ans renouvelable

C’est un acte communal autorisant l’organisation de cérémonies de veillées funèbres.

Pièces à fournir

• • L’acte de décès
  • Autorisation du chef de la localité où se tiendra la veillée
  • Une pièce d’identité du demandeur (CNI, Passeport, Carte d’électeur)

Dépôt et retrait

Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie d’Aného

• • Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30 à la mairie d’Aného
  • Retrait : 72h après le dépôt

Personnes de contact

Standard

Tél : 70 52 67 67

Email : contactmairieaneho@lacs1.mairie.tg  

Tarifs

6 000 F sans encombrement de voies ou occupation de place publique + 1000 F pour le BUTODRA

11 000 F avec encombrement de voies ou occupation de place publique + 1000 pour le BUTODRA

C’est un acte communal autorisant l’organisation de cérémonies traditionnelles.

Pièces à fournir

• • Autorisation du chef de la localité où se tiendra la cérémonie
  • Une pièce d’identité du demandeur (CNI, Passeport, Carte d’électeur)

Dépôt et retrait

Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie d’Aného

• • Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30 à la mairie d’Aného
  • Retrait : 72h après le dépôt

Personnes de contact

Standard

Tél : 70 52 67 67

Email : contactmairieaneho@lacs1.mairie.tg  

Tarifs

6 000 F sans encombrement de voies ou occupation de place publique + 1000 F pour le BUTODRA

11 000 F avec encombrement de voies ou occupation de place publique + 1000 pour le BUTODRA

Qui paie ?

Elle est payée par les organisateurs d’évènement ou de manifestation publiques à but lucratif ou non

Quel est le lieu d’imposition ?

Le territoire communal

Base d’imposition

La taxe est fixée par manifestation ou implantation

Tarifs

• • 5000F pour autorisation d’ouverture de vidéo club
  • 10000F pour l’installation d’atelier/boutique
  • 5000F/jour pour les cérémonies, manifestations religieuses et réjouissance
  • 5000F/jour pour tire de coup de salve
  • 25000F pour ouverture bar-auberges
  • 35000F pour ouverture de motel
  • 50000F pour ouverture d’hôtel
  • 20000F pour ouverture de bar-restaurant
  • 15000F pour ouverture de bar simple
  • 10000F pour ouverture de cafétéria
  • 10000F pour implantation de panneaux, totem, pré enseigne (plate d’indication publicitaire sur la voie publique)
  • 100 000F pour l’installation de pilonne de télécommunication
  • 10000F pour installation de moulin et ferme d’élevage

Quand payer ?

Le paiement se fait au moment du dépôt du dossier de demande d’autorisation

Modalité de paiement

Le paiement se fait à la régie des recettes à la mairie d’Aného contre quittance

Pénalité

20% en sus du montant total en cas de défaut d’autorisation

Personne de contact

Le Régisseur

Tél : 91 82 70 60

Email : matthieuminsa@gmail.com

Réglementation

Délibération sur la taxe sur les spectacles et autres manifestations publiques

Lien/référence