Budget primitif 2023

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1.   Vue d’ensemble du budget 2023

Le budget primitif prévoit les recettes et autorise les dépenses de l’exercice. Le budget 2023 de la Commune Lacs 1 s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 776 995 028 FCFA soit une baisse de 35,8% par rapport aux prévisions de 2022 qui se chiffraient à 1 209 792 627 FCFA.

La nomenclature du budget des collectivités territoriales prévoit que le budget soit présenté en deux (2) sections. Il s’agit de la section de fonctionnement qui permet le paiement des dépenses courantes, non durables et qui sont récurrentes chaque année et de la section d’investissement qui permet le paiement des travaux, l’achat d’équipements durables qui augmentent le patrimoine de la commune.

Graphique 1 : Section de fonctionnement budget 2023

Graphique 2 : Section d’investissement budget 2023

Le graphique 1 montre que le budget 2023 prévoit des recettes réelles de fonctionnement à hauteur de 535 894 128 FCFA contre 420 805 012 FCFA pour les dépenses réelles de fonctionnement. Ce qui permettra de dégager pour l’exercice un excédent de fonctionnement de 115 089 016 FCFA qui viendra s’ajouter aux 241 100 900 FCFA de recettes réelles d’investissement pour financer les dépenses d’investissement prévues pour 356 190 016 FCFA (graphique 2).

2.   Les recettes prévues au budget 2023

2.1.    Les recettes de fonctionnement

Les prévisions de recettes de fonctionnement proviennent des recettes fiscales collectées par l’OTR au profit de la commune pour un montant de 36 880 658 Fcfa soit 6,9% des recettes de fonctionnement, des recettes non fiscales collectées par la mairie pour un montant de 165 173 800 Fcfa (30,8%), les dotations de fonctionnement octroyées par l’Etat et les dons des partenaires techniques et financiers (WACA et le Département des Yvelines) à  hauteur de 186 957 180 Fcfa (34,9%) et les recettes issues des ventes de produits et de services à hauteur de 146 882 390 Fcfa (27,4%).

Graphique 3 : Les différentes recettes et leur part dans budget

2.2.    Les recettes d’investissement

Les prévisions de recettes d’investissement s’élèvent à 356 190 016 Fcfa et proviennent du prélèvement réalisé sur les recettes de fonctionnement pour financer l’investissement pour un montant de 115 089 116 Fcfa, des dotations d’investissement octroyés par l’Etat via le Fonds d’Appui aux Collectivités Territoriales (FACT) à hauteur de 40 977 900 Fcfa et des dons des partenaires financiers de la commune à savoir les fonds du projet WACA pour 106 842 550 Fcfa et les fonds du Département des Yvelines pour 93 280 450 Fcfa.

Graphique 4 : Répartition des recettes d’investissement dans le budget

2.3.    Evolution des prévisions de recettes de fonctionnement de 2021 à 2023

Les prévisions de recettes de fonctionnement de 2021 à 2023 sont passées de 309 623 378 Fcfa à 535 894 128 Fcfa soit une augmentation de 73,1%. Cette augmentation résulte d’une augmentation des apports des partenaires techniques et financiers (PTF) de la commune à travers les différents projets qu’ils soutiennent. En effet, les prévisions concernant les dotations, transferts et subventions de l’Etat et des PTF qui étaient nulles en 2021, sont passées à 186 957 180 Fcfa en 2021 après un montant de 392 569 145 Fcfa pour 2022. Les recettes non fiscales dont les prévisions ont progressé de 188 010 178 Fcfa à 165 173 800 Fcfa ont connu une baisse de 12,1% par rapport à 2021. La même tendance s’observe au niveau des recettes fiscales (-8,3%) qui passent de 40 206 000 Fcfa à 36 880 658 Fcfa sur la période. Les prévisions pour les ventes de produits et services ont connu une augmentation constante sur la période passant de 81 407 200 Fcfa en 2021 à 146 882 390 Fcfa en 2023 soit une variation de +80,4%.

Graphique 5 : Evolution des prévisions de recettes de fonctionnement de 2021 à 2023

Tableau 1 : Recettes de fonctionnement prévisionnelles par rubrique budgétaire de 2021 à 2023 (en Fcfa)

2.4.    Evolution des prévisions de recettes d’investissement de 2021 à 2023

Les prévisions de recettes d’investissement de la commune sont passées de 789 966 765 Fcfa à 356 190 016 Fcfa en 2023 soit une baisse des prévisions de 54,9% entre 2021 et 2023. Les prévisions de recettes d’investissement proviennent d’une part des dotations de l’Etat via le FACT avec un montant qui évolue de 728 042 089 Fcfa en 2021 à 40 977 900 Fcfa en 2023 soit une baisse des prévisions de 94,4% et d’autres parts les fonts à mobiliser auprès des PTF avec un montant de 460 123 700 Fcfa en 2022 et 200 123 000 en 2023 soit une diminution des prévisions de 56,5%. Quant aux prévisions concernant l’excédent de fonctionnement capitalisé, les montants sont de 61 924 676 Fcfa en 2021 contre 115 089 116 Fcfa en 2023 soit une augmentation de 85,9%.

Graphique 6 : Evolution des prévisions de recettes d’investissement de 2021 à 2023

Tableau 2 : Recettes d’investissement par rubrique budgétaire de 2021 à 2023 (en Fcfa)

3.   Dépenses prévues au budget 2023

3.1.    Dépenses de fonctionnement

Les recettes seront affectées aux dépenses de fonctionnement de l’administration communale qui s’élèvent à 535 894 128 Fcfa en diminution de 27,2% par rapport aux prévisions 2022 (737 024 545 FCFA). Les frais du personnel y compris les primes et indemnités de session des élus s’élèvent à 183 917 722 Fcfa en augmentation de 0,8% par rapport aux prévisions de 2022 et représentent 34,3% des prévisions de dépenses de fonctionnement et 23,7% du budget global de 2023. Les achats de biens et services s’élèvent à 192 064 900 Fcfa soit 35,8% des dépenses de fonctionnement et 24,7% du budget global. Les subventions et transferts sans les prélèvements pour l’investissement s’élèvent à 29 582 390 Fcfa et représentent 5,5% des dépenses de fonctionnement et les charges exceptionnelles (indemnités de fonction et de mission des élus locaux, cautions à reverser aux titulaires des baux et contrat d’occupation du domaine et les restitutions au tiers de trop perçu et dégrèvement) ont pour montant 15 240 000 Fcfa soit 2,8% des dépenses de fonctionnement. La commune prévoit prélever 115 089 116 Fcfa sur les dépenses de fonctionnement pour financer les investissements soit 21,5% du budget de fonctionnement.

Graphique 5 : Part des différentes dépenses en proportion des prévisions de dépenses de fonctionnement

3.2.    Dépenses d’investissement et leur financement

Les prévisions en dépenses d’investissement s’élèvent à 356 190 016 Fcfa et représentent 45,8% des prévisions de dépenses réelles totales de la commune. Les prévisions de dépenses d’investissement comprennent les immobilisations incorporelles (acquisition de programmes informatiques) pour 15 862 007 Fcfa soit 4,5% des prévisions d’investissement, les aménagements de forêts urbaines et de terrains pour 35 342 550 Fcfa (9,9%), la construction d’infrastructures, aménagement des rues et l’assainissement dans la commune pour 254 813 922 Fcfa (71,5%) et les acquisitions et grosses réparations du matériels et mobiliers (matériels informatiques, mobiliers de bureau, véhicules, outillages) pour 50 171 537 Fcfa soit 14,1% du budget d’investissement.

Graphique 6 : Part des différentes dépenses en proportion des prévisions de dépenses d’investissement

Ces dépenses d’investissement financés par le prélèvement sur les recettes de fonctionnement, les dotations de l’Etat et des partenaires financiers, sont prévus pour la réalisation des projets dans la commune comme le montre le tableau ci-dessous :

Tableau 2 : Projets d’investissement prévus au budget 2023

Les prévisions en investissements pour 2023 couvrent les domaines suivants :

3.3.    Evolution des prévisions de dépenses de fonctionnement de 2021 à 2023

De 2021 à 2023 les dépenses globales de fonctionnement passent de 309 623 378 Fcfa à 535 894 128 Fcfa soit une progression de 73,1%.

Les frais du personnel augmentent de 131 232 683 Fcfa à 183 917 722 Fcfa entre 2021 et 2023 soit une progression de 40,1,6%. Les achats de biens et services (fournitures, consommables, électricité, eau, téléphone, entretiens, réparations, maintenant etc.) après une augmentation des prévisions en 2022 (259 527 301 Fcfa) sont revenus à 192 064 900 Fcfa en 2023 soit une diminution de 26% mais restent plus élevés par rapport à 2021 (+98,1%). Les subventions et transferts (participation aux œuvres sociales, transfert aux administrations publiques, aux organisations nationales et internationales dont la commune est membre, les penses de retraite du personnel) sont passées de 10 990 585 Fcfa en 2021 à 29 582 390 Fcfa en 2023 soit une progression de 169,2% par rapport à 2021. Les charges exceptionnelles constituées essentiellement des indemnités de fonction et de mission des élus locaux, des cautions à reverser aux titulaires des baux et contrat d’occupation du domaine et les restitutions au tiers de trop perçu et dégrèvement sont passées de 8 503 910 Fcfa en 2021 à 15 240 000 Fcfa en 2023 soit une augmentation de 79,2% par rapport à 2021. Les prélèvements faits sur les recettes de fonctionnement pour les besoins d’investissement passent de 61 924 676 Fcfa en 2021 à 115 089 116 Fcfa en 2023 soit une augmentation des prévisions de 85,9%.

Graphique 8 : Evolution des prévisions de dépenses réelles de fonctionnement de 2021 à 2023

Tableau 4 : Dépenses réelles de fonctionnement par rubrique budgétaire de 2021 à 2023 (en Fcfa)

1.1.    Evolution des prévisions de dépenses d’investissement de 2021 à 2023

De 2021 à 2023, les prévisions de dépenses d’investissement évoluent de 773 287 811 Fcfa en 2021 à 356 190 016 Fcfa en 2023 soit une diminution de 53,9%. Ces prévisions de dépenses d’investissement portent essentiellement sur les acquisitions et grosses réparations des immeubles qui ont diminué de 619 038 227 Fcfa à 254 813 922 Fcfa entre 2021 et 2023 soit -58,8%. Les prévisions de dépenses en ce qui concerne les acquisitions et grosses réparations du matériel et mobilier ont connu la même tendance avec un montant de 143 549 584 Fcfa en 2021 et 50 171 537 Fcfa en 2023 soit une baisse de 65%. Les prévisions d’investissement en immobilisations incorporelles (logiciels et application informatiques) n’ont pas connu de prévision en 2021 mais ont été évalué à 11 456 907 en 2022 et à 15 862 007 en 2023 soit 38,4% de progression. La commune a également prévu 10 700 000 Fcfa en 2021 pour les acquisitions et aménagements des sols et sous-sols. Cette prévision en 2021 a été de 35 342 550 Fcfa en 2023 (+230,3%) après une absence de prévision en 2022.

Graphique 9 : Evolution des prévisions de dépenses d’investissement de 2021 à 2023

Tableau 5 : Dépenses d’investissement par rubrique budgétaire de 2021 à 2023 (en Fcfa)