Les recettes non fiscales sont instituées par la loi de décentralisation et par délibération du conseil municipal et sont recouvrées par les services du trésor et la régie des recettes de la mairie des Lacs 1. Elles sont constituées des revenus du domaine et des services, les droits et frais administratifs, les droits de place dans les marchés et foires, les produits du sol et du sous-sol, les droits de stationnement, les redevances d’occupation du domaine public, les amendes forfaitaires de police, etc.
- La redevance d’occupation du domaine public (RODP)
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Qui paie ? |
Elle est due par toute personne qui occupe temporairement une partie du domaine public pour un usage personnel privatif à titre commercial ou non commercial (terrasses, auvents, kiosques, baraques etc. installées dans les emprises de la voie publique). Une autorisation délivrée par la commune est indispensable à l’occupation du domaine public. L’autorisation précise la superficie occupée et met en exergue le caractère temporaire de l’occupation. |
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Quel est le lieu d’imposition ? |
Territoire communal |
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Base d’imposition |
La redevance est déterminée en fonction de la surface occupée par les installations |
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Tarifs |
– Voir la délibération pour les autorisations – Voir la délibération pour les tarifs de la taxe |
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Quand payer ? |
Le paiement est annuel avec possibilité de payer des acomptes. Le paiement doit se faire au plus tard le premier trimestre de l’année en cours. |
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Modalité de paiement |
Le paiement se fait à la régie des recettes de la mairie d’Aného en espèce contre une quittance ou par chèque ou virement bancaire contre une déclaration de recette |
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Pénalité |
10% en sus du montant total dû, passé le délai de paiement |
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Personne de contact |
Accueil/standard Tél : 70 52 67 67 / 90 81 81 55 |
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Téléchargement |
Fiche de demande d’autorisation d’installation |
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Réglementation |
– Décret N° 2019-008/PR du 06/02/19 fixant les conditions et les modalités d’occupation du domaine public ……. – Délibération sur la taxe d’occupation du domaine public |
- La taxe sur la publicité (TSP).
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Qui paie ? |
Elle est payée par les personnes physiques ou morales ayant des inscriptions sur différents supports sur le territoire communal à titre publicitaire. La taxe est appliquée sur toute forme de publicité visible sur mur, pancarte, banderole, ou tout autre support, tableau électronique et sonore. Est redevable toute personne physique ou morale de droit privé faisant les formes de publicité ci-dessus énumérées. |
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Quel est le lieu d’imposition ? |
Le territoire communal |
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Base d’imposition |
La TSP est fixée en fonction du type de panneau ou d’affiche publicitaire, de la surface du panneau ou de l’affiche et du nombre de face comportant les inscriptions publicitaires. Pour les publicités sonores, la taxe est fixée en fonction de la durée (nombre jour) de l’activité. |
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Tarifs |
Voir délibération |
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Quand payer ? |
Le paiement est annuel avec possibilité de payer des acomptes. Le paiement doit se faire au plus tard le premier trimestre de l’année en cours. |
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Modalité de paiement |
Le paiement se fait à la régie des recettes de la mairie d’Aného en espèce contre une quittance ou par chèque ou virement bancaire contre une déclaration de recette |
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Pénalité |
– 10% en sus du montant total dû, passé le délai de paiement |
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Personne de contact |
Accueil/standard Tél : 70 52 67 67 / 90 81 81 55 |
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Réglementation |
Délibération sur la taxe sur la publicité |
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Lien/référence |
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- La taxe sur les pompes distributrices de carburant
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Qui paie ? |
Elle est payée par les sociétés ayant des pompes de distribution de carburant installées sur le territoire communal. |
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Quel est le lieu d’imposition ? |
Le territoire communal |
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Base d’imposition |
La taxe est basée sur le nombre de pistolet de distribution de carburant |
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Tarifs |
5.000 FCFA/pistolet/mois |
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Quand payer ? |
Le paiement est annuel avec possibilité de payer des acomptes. Le paiement doit se faire au plus tard le premier trimestre de l’année en cours. |
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Modalité de paiement |
Le paiement se fait à la régie des recettes de la mairie d’Aného en espèce contre une quittance ou par chèque ou virement bancaire contre une déclaration de recette |
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Pénalité |
– 10% en sus du montant total dû, passé le délai de paiement |
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Personne de contact |
Accueil/standard Tél : 70 52 67 67 / 90 81 81 55 |
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Réglementation |
Délibération sur la taxe sur les pompes distributrices de carburant |
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Lien/référence |
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- La taxe sur les appareils distributrices de billet de banque
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Qui paie ? |
Elle est payée par les sociétés bancaires disposant des Guichet automatique de Banque (GAB) installées sur le territoire communal. |
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Quel est le lieu d’imposition ? |
Le territoire communal |
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Base d’imposition |
La taxe est basée sur le nombre de guiche de distribution de billet |
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Tarifs |
100.000 FCFA par appareil par an |
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Quand payer ? |
Le paiement est annuel avec possibilité de payer des acomptes. Le paiement doit se faire au plus tard le premier trimestre de l’année en cours. |
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Modalité de paiement |
Le paiement se fait à la régie des recettes de la mairie d’Aného en espèce contre une quittance ou par chèque ou virement bancaire contre une déclaration de recette |
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Pénalité |
– 10% en sus du montant total dû, passé le délai de paiement |
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Personne de contact |
Accueil/standard Tél : 70 52 67 67 / 90 81 81 55 |
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Réglementation |
Délibération sur la taxe sur les GAB |
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Lien/référence |
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- Les droits de place dans les marchés et foires
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Qui paie ? |
Les droits de place sont payés par toute personne bénéficiant d’une place sur un marché aménagé, une foire ou tous autres lieux assimilés et exerçant une activité commerciale, professionnelle de façon temporaire ou définitive. Les redevables sont tout commerçant disposant d’un étal ou un marchand ambulant qui vend dans le marché ou tous autres lieux assimilés. |
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Quel est le lieu d’imposition ? |
Les marchés ou les autres lieux assimilés de la commune |
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Base d’imposition |
Le droit de place est fixé en fonction de la catégorie de produit vendu ou du type d’étalage |
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Tarifs |
100 à 500 F/jour de marché selon le type de produit vendu et de catégorie d’étalage |
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Quand payer ? |
Chaque jour de marché |
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Modalité de paiement |
Contre un ticket de marché auprès des collecteurs de taxe de la mairie d’Aného |
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Pénalité |
– |
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Personne de contact |
Accueil/standard Tél : 70 52 67 67 / 90 81 81 55 |
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Téléchargement |
Délibération sur la taxe sur les droits de place dans les marchés |
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Lien/référence |
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- Taxe sur les produits de carrière ou des mines
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Qui paie ? |
Elle est payée par les transporteurs des produits des carrières ou des mines |
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Quel est le lieu d’imposition ? |
Au niveau des sorties de carrière situées sur le ressort territorial de la commune |
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Base d’imposition |
La taxe est fixée en fonction du type de véhicule transportant le produit |
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Tarifs |
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Quand payer ? |
A chaque sortie de carrière |
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Modalité de paiement |
Le paiement se fait auprès des agents collecteurs postés à la sortie des carrières contre fourniture d’un ticket |
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Pénalité |
– 5.000F en sus du montant total dû pour chaque ticket non payé |
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Personne de contact |
Accueil/standard Tél : 70 52 67 67 / 90 81 81 55 |
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Téléchargement |
Délibération sur la taxe sur les produits de carrière |
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Lien/référence |
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- Redevances d’exploitation des carrières et des mines
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Qui paie ? |
Elle est payée par les exploitants des carrières et des mines situés sur le ressort territorial de la commune |
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Quel est le lieu d’imposition ? |
Le territoire communal |
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Base d’imposition |
La redevance est fixée forfaitairement pour chaque année |
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Tarifs |
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Quand payer ? |
Chaque mois |
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Modalité de paiement |
Au plus tard le 5 du mois suivant, à la régie des recettes de la mairie d’Aného |
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Pénalité |
– 10% en sus du montant total en cas de défaut de paiement |
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Personne de contact |
Accueil/standard Tél : 70 52 67 67 / 90 81 81 55 |
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Réglementation |
Délibération sur la taxe sur l’exploitation des carrières |
- Taxe d’abattage et d’inspection sanitaire des animaux de boucherie
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Qui paie ? |
Elle est payée par les boucheries et les propriétaires des lieux d’abattage des animaux |
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Quel est le lieu d’imposition ? |
Le territoire communal |
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Base d’imposition |
La taxe est fixée en fonction du type d’animal |
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Tarifs |
– 1.000 FCFA par tête de bovin – 500 FCFA par tête d’ovin ou de caprin – 250 FCFA par jour pour les restaurants |
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Quand payer ? |
Par ticket au lieu d’abattage |
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Modalité de paiement |
– Paiement auprès des agents communaux contre ticket |
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Pénalité |
– 5.000FCFA en sus du montant total en cas de défaut de paiement |
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Personne de contact |
Accueil/standard Tél : 70 52 67 67 / 90 81 81 55 |
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Réglementation |
Délibération sur la taxe d’abattage |
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Lien/référence |
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Droit de stationnement et parking
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Qui paie ? |
Elle est payée par les propriétaires de véhicule dans les gares routières et parking de la commune |
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Quel est le lieu d’imposition ? |
Le territoire communal |
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Base d’imposition |
La taxe est fixée par jour et par type de véhicule |
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Tarifs |
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Quand payer ? |
A chaque passage, chargement ou chaque jour |
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Modalité de paiement |
Le paiement se fait contre ticket auprès des collectes de la mairie d’Aného |
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Pénalité |
– 5.000F en sus du montant total dû, en cas de défaut de paiement |
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Personne de contact |
Accueil/standard Tél : 70 52 67 67 / 90 81 81 55 |
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Téléchargement |
Délibération ……….. |
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Lien/référence |
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- Droit d’accostage
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Qui paie ? |
Elle est payée par les propriétaires des barque/pirogues |
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Quel est le lieu d’imposition ? |
Le territoire communal |
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Base d’imposition |
La taxe est fixée par catégorie d’activité de pêche |
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Tarifs |
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Quand payer ? |
Chaque année, au plus tard au premier trimestre |
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Modalité de paiement |
Le paiement se fait à la régie de la mairie d’Aného contre quittance |
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Pénalité |
– 10% en sus du montant total dû, en cas de défaut de paiement |
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Personne de contact |
Accueil/standard Tél : 70 52 67 67 / 90 81 81 55 |
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Téléchargement |
Délibération ……….. |
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Lien/référence |
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Produits de location de terrain (PLT)
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Qui paie ? |
Elle est payée par les personnes physiques ou morales ayant des installations sur un terrain public de l’Etat ou de la commune |
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Quel est le lieu d’imposition ? |
Le territoire communal |
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Base d’imposition |
Le tarif est fixé en fonction de la surface occupée par les installations sur le terrain |
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Tarifs |
– 300F/m2 |
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Quand payer ? |
Chaque année |
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Modalité de paiement |
Le paiement se fait à la régie des recettes à la mairie d’Aného contre quittance |
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Pénalité |
– 10% en sus du montant dû en cas de retard de paiement |
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Personne de contact |
Accueil/standard Tél : 70 52 67 67 / 90 81 81 55 |
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Téléchargement |
Délibération ……….. |
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Lien/référence |
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- Produits de location de boutique (PLB) et de salles communales
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Qui paie ? |
Elle est payée par les personnes physiques ou morales occupant des boutiques, magasin ou autres bâtiments municipaux |
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Quel est le lieu d’imposition ? |
Le territoire communal |
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Base d’imposition |
– La taxe est fixée en fonction de la catégorie du bâtiment |
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Tarifs |
>7.000F/mois
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3.000F/mois |
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Marché Yesuvito |
35000F/mois |
30.000F/mois |
25.000F/mois |
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Maché de Glidji |
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25.000F/mois |
15.000F/mois |
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SALLES DE REUNION |
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Salle Ayayi Ayivi Patrice |
Salle Lawson Glyn |
Salle des Yvelines Pierre Bedier |
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130.000 F/jour |
60.000 F/jour |
75.000 F/jour |
Quand payer ?
Le paiement se fait par mois
Modalité de paiement
– Le paiement se fait à la régie des recettes à la mairie d’Aného contre quittance
Pénalité
– 10% en sus du montant dû en cas de retard de paiement
Personne de contact
Accueil/standard
Tél : 70 52 67 67 / 90 81 81 55
Email : contactmairieaneho@lacs1.mairie.tg
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Délibération ………..
Lien/référence
