Redevance de vidange et de curage des caniveaux et de fosses sceptiques
Qui paie ?
Elle est payée par les bénéficiaires de vidange et de curage de caniveaux et de fosses septiques
Quel est le lieu d’imposition ?
Le territoire communal
Base d’imposition
La taxe est fixée par voyage
Tarifs
- 40 000 FCFA /voyage dans la commune
- En fonction de la distance pour les services dans les zones hors du territoire communal
Attention :
L’enfouissement des excréments humains aux lieux non autorisés fait l’objet d’une amende de 50 000F à 200 000F
Le déversement anarchique des effluents ou des boues de vidange dans la nature fait l’objet d’une amende de 50 000F à 100 000F
Une maison sans latrine fait l’objet d’une amende de 50 000F à 200 000F
Quand payer ?
Le paiement se fait avant le service
Modalité de paiement
Le paiement se fait à la régie des recettes à la mairie d’Aného contre une quittance
Pénalité
Personne de contact
Accueil/standard
Tél : 70 52 67 67 / 90 81 81 55
Email : contactmairieaneho@lacs1.mairie.tg
Téléchargement
Réglementation
Arrêté interministériel N°003/MEF/MSPS/2018 portant tarification des amendes perçues par la direction de l’hygiène et de l’assainissement de base du ministère de la santé et de la protection sociale
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Qui paie ?
Elle est payée par les bénéficiaires des services de ramassage des ordures ménagères
Quel est le lieu d’imposition ?
Le territoire communal
Base d’imposition
La taxe est fixée par mois
Tarifs
Types de catégories | Tarifs pour les ménages | Tarifs pour les personnes morales |
Catégorie 1 | 500F/mois | 5000F/mois |
Catégorie 2 | 1000F/mois | 10000F/mois |
Catégorie 3 | 1500F/mois | 15000F/mois |
Catégorie 4 | 2000F/mois | 20000F/mois |
Catégorie 5 | 3000F/mois | 25000F/mois |
NB : l’abonnement au service donne droit à un panier
Le prix de l’abonnement est compris entre 3000F et 30000F selon le type de panier fourni
La création d’un dépotoir sauvage fait l’objet d’une amende de 200 000F à 5 000 000F
Enfouissement des ordures ménagères et création d’un dépotoir sauvage à l’intérieur d’une maison d’habitation fait l’objet d’une amende de 10 000 F à 200 000F
Quand payer ?
Paiement se fait chaque mois
Modalité de paiement
Le paiement se fait à la régie des recettes à la mairie d’Aného contre quittance
Pénalité
Personne de contact
Accueil/standard
Tél : 70 52 67 67 / 90 81 81 55
Email : contactmairieaneho@lacs1.mairie.tg
Téléchargement
Réglementation
Arrêté interministériel N°003/MEF/MSPS/2018 portant tarification des amendes perçues par la direction de l’hygiène et de l’assainissement de base du ministère de la santé et de la protection sociale
Vente de produits finis dont les fèces et les compostes
Qui paie ?
Elle est payée par les bénéficiaires de la vente des produits fertilisants issus des latrines ECOSAN
Quel est le lieu d’imposition ?
Le territoire communal
Base d’imposition
La taxe est fixée par kg de produit
Pièce à fournir
Tarifs
Poids (kg)/volume(litre) | Composte | Fèces | Urine |
25 litres |
|
| 300F |
50 Kg | 1750F | 900F |
|
100 Kg | 3500F |
|
|
Quand payer ?
Dès paiement de la facture, avant livraison
Modalité de paiement
Le paiement se fait à la régie des recettes à la mairie d’Aného contre quittance
Pénalité
Personne de contact
Accueil/standard
Tél : 70 52 67 67 / 90 95 61 18
Email : contactmairieaneho@lacs1.mairie.tg
Téléchargement
Lien/référence
Location d’engins communaux
Qui paie ?
Elle est payée par les bénéficiaires locataire d’engins communaux. Le service est fait obligatoirement par un conducteur de la mairie.
Quel est le lieu d’imposition ?
Le territoire communal
Base d’imposition
La taxe est fixée pour 8h de temps
Pièce à fournir
- Formulaire à remplir à la mairie
- Copie d’une pièce d’identité du demandeur
Tarifs
Types d’engins | Tarifs |
Chargeuse | 180 000F pour 8h |
Grader | 200 000F pour 8h |
Buldozer | 250 000F pour 8h |
Camion benne | 80 000F pour 8h |
N.B. : Le conducteur est pris en charge par la mairie sauf la restauration
Quand payer ?
Dès la validation de la demande (avant le départ de l’engin)
Modalité de paiement
Le paiement se fait à la régie des recettes à la mairie d’Aného contre quittance
Pénalité
Personne de contact
Accueil/standard
Tél : 70 52 67 67 / 90 95 61 18
Email : contactmairieaneho@lacs1.mairie.tg
Téléchargement
Lien/référence
