Fiscalités

Les recettes fiscales sont des impôts et taxes institués par le Code Général des Impôts qui sont recouvrées et reversées en partie (fiscalité partagée) ou en totalité (taxes affectées) aux...

Les recettes non fiscales sont instituées par la loi de décentralisation et par délibération du conseil municipal et sont recouvrées par les services du trésor et la régie des recettes...